Exemples : Contrat de mariage, changement de contrat de mariage, donation entre époux, contrat de pacs, testament, partage, adoption, divorce, indivision
Droit de la famille
Votre Notaire
- vous accompagne personnellement et confidentiellement,
- vous conseille en matière d’optimisation fiscale,
Droit des successions
Votre Notaire
- vous aide à anticiper votre succession (optimisation patrimoniale, mandat de protection futur, mandat à effet posthume, donations, testaments…)
- vous accompagne dans la perte d’un parent proche et se charge de toutes les formalités administratives lors du règlement de la succession.
Droit de l'immobilier
Votre Notaire
- vous accompagne dans l’acquisition et la vente de biens immobiliers,
- vous conseille en matière de plus value immobilière,
- vous aide à apprécier la qualité de vos projets d’optimisation fiscale dans le cadre de vos investissements immobiliers,
- vous permet d’assurer une sécurité juridique dans le montage de vos opérations d’aménagement et/ou de construction et d’analyser les risques urbanistiques et environnementaux.
Exemples : Achat et Vente d’un bien immobilier (compromis et acte de vente), Constitution de société civile immobilière (SCI), Règlement de copropriété, Prêt immobilier, Crédit bail, Bail à construction, Bail d’habitation, Lotissement
Droit des affaires & commercial
Votre notaire conseille le chef d’entreprise, le commerçant et l’artisan dans la création, la gestion et la transmission de son patrimoine professionnel, en apportant sa vision juridique complétant ainsi souvent la vision comptable de l’expert comptable, tous deux apportant une analyse fiscale générale de l’opération.
Exemples : Statuts de sociétés, Approbation des comptes, Rédaction de procés verbaux ou délibérations d’asssemblées générales, Cession de fonds de commerce, Baux commerciaux, Donations/donations-partages
Droit patrimonial
Votre notaire vous accompagne dans l’optimisation de votre patrimoine en vous proposant plusieurs solutions de votre vivant comme d’anticiper la transmission de votre patrimoine à votre décès.
Votre notaire vous guide également dans vos projets d’investissements locatifs notamment dans les précautions à prendre en matière fiscale et en matière de Taxe sur la valeur ajouté (T.V.A)
Votre notaire vous propose des bilans patrimoniaux préalables aux choix qu’ils seraient opportun de réaliser.
Exemples : Donations simples ou particulières (réserve d’usufruit, donation temporaire d’usufruit), donations partages, testament adapté aux clauses bénéficiaires d’assurance-vie, convention de quasi usufruit, constitution de société civile immobilière et société à responsabilité limitée familiale, donation entre époux